Le 10 juin 2011

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La cour suprême trouve Microsoft coupable d’un viol de brevet

Microsoft devra débourser 290 millions $US à la compagnie i4i pour violation de propriété intellectuelle. Microsoft aurait passé outre un brevet dans sa suite Word.

La cour suprême des État-Unis vient de trancher aujourd’hui, à Washington, en faveur de la petite compagnie Canadienne i4i, basée à Toronto. Microsoft aurait délibérément passé outre un brevet déposé en 1998 en utilisant un format de fichier décrit par la compagnie i4i pour l’ouverture des fichiers .XML, .DOCX et .DOCM dans sa très célèbre suite Word.

Le plus haut tribunal du pays a refusé de relaxer les obligations de Microsoft qui devait démontrer de manière claire et évidente que le brevet en question n’aurait jamais dû être accordé1. Après une longue procédure judiciaire qui se termine nécessairement devant la cour suprême des États-Unis, Microsoft n’a donc plus d’autre choix que de débourser au détenteur du brevet la coquette somme de 290 millions $US en dommages et intérêts en plus d’une injonction lui interdisant de poursuivre la vente des versions fautives du traitement de texte vedette de Microsoft (soit 2003 et 2007).

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  1. Agence AFP []

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